Législation et formulaires

Règlement grand-ducal du 28 mai 2019 déterminant les propriétés domaniales relevant du domaine public fluvial

Règlement grand-ducal du 29 août 2017 déterminant le montant et la perception des taxes et redevances relatives à l'utilisation du domaine public fluvial

Loi du 23 décembre 2016 concernant la gestion du domaine public fluvial

Plans de délimitation du domaine public fluvial

Règlement grand-ducal du 17 février 2017 concernant le transport de personnes, l'exploitation et l'utilisation des infrastructures sur la Moselle

Demande de droits de priorité d'éclusage

Règlement grand-ducal du 29 avril 2002 concernant les sports nautiques sur la Moselle

Règlement grand-ducal du 19 juin 2009 portant réglementation de la police et de la sécurité sur les cours d’eau et plans d’eau

Demande d'autorisation d'occupation du domaine public fluvial

Demande d'autorisation pour l'utilisation du domaine public fluvial